droit de la famille
DROIT PENAL
Autre domaine...

Crime ou délit, garde a vue, détention provisoire, droit des mineurs, tribunal correctionnel, cour d’assises, CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).


Procedure de divorce


Le droit pénal est la branche du droit qui réunit l’ensemble des règles de conduite imposées aux citoyens sous peine de sanction.

Si vous êtes mis en cause, prévenu ou accusé, Maître BEN-MILOUD KIRAT peut vous assister :

  • • Au stade de l’enquête de police : garde à vue, interrogatoire ou confrontations.
  • • Au stade de l’instruction : interrogatoire de première comparution, demande de mise en liberté,  demande de main levée de contrôle judicaire etc..
  • • Lors du jugement : afin d’assurer votre défense devant la Cour d’Assises, le Tribunal Correctionnel ou dans le cadre d’une procédure sur reconnaissance de culpabilité pour laquelle le ministère d’avocat est obligatoire.
  • • Lors de l’exécution de votre peine : afin de solliciter  un aménagement de votre peine  devant le Juge d’application des peines.

    Si vous êtes plaignant ou victime...
    Maître BEN-MILOUD KIRAT peut vous accompagner de la plainte à l’exécution du jugement. Votre avocat assurera votre défense en mettant en avant une défense efficace.



Maître BEN-MILOUD KIRAT vous représentera et assurera la protection de vos droits. 



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